PP 1125/1022/3 "Procès-verbal du Conseil de l'Assemblée", 2009.04.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1125/1022/3
Titre:"Procès-verbal du Conseil de l'Assemblée"
Dates:2 avril 2009
Période de création:02/04/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plusieurs documents écrits dont 1 document interne au CICR portant sur la "Codification de la pratique humanitaire: de la guerre d'Algérie à l'art. 44.3 du Protocole I" en passant par le conflit du Vietnam (1966)"" 1 témoignage de Jacques Moreillon sur le droit humanitaire dans le magazine "l'Humanitaire Maghreb - n°5 - juin 2003"" 1 document de la délégation au Vietnam du CICR sur la "position juridique du gouvernement américain" face aux Conventions de Genève" 1 directive du quartier général américain au Vietnam sur "l'évacuation des prisonniers de guerre" par la police militaire" et autres documents concernant en particulier le CICR et la présence de l'armée américaine au Vietnam.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après 2040; auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369633
 

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