PP 1136/49 Déclaration de transfert définitif d'un champ des héritiers de Louis Loup à Marc Guillaume, 1934.11.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1136/49
Titre:Déclaration de transfert définitif d'un champ des héritiers de Louis Loup à Marc Guillaume
Dates:30 novembre 1934
Période de création:30/11/1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cet acte a été signé devant le notaire Jean Crosasso et a pour numéro de minute 3217. L'acte concerne le champ "A la Scie" à Provence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369402
 

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