PP 1136/46 Liste de frais résultant de l'apposition des scellés, de l'homologation du testament et de la délivrance au certificat d'héritier , 1919.05.01-1919.05.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1136/46
Titre:Liste de frais résultant de l'apposition des scellés, de l'homologation du testament et de la délivrance au certificat d'héritier
Dates:s.d. [mai 1919]
Période de création:01/05/1919 - 31/05/1919
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369397
 

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