PP 1080/242 Recours auprès du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports, 1994.06.13 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/242
Titre:Recours auprès du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports
Dates:13 juin 1994
Période de création:13/06/1994
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recours déposé par les associations Helvetia Nostra, Sauver Lavaux, l'Association Transports et Environnement (section Vaud) et le groupe pour l'environnement Lavaux contre les décisions des Autorités Communales de Lutry rejetant leurs oppositions au plan de quartier "Gustave Doret" et son règlement, mis à l'enquête du 15 janvier au 15 février 1993 et adoptant ledit plan de quartier et son règlement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369055
 

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