PP 911/11 Avis de droit, 1962-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 911/11
Titre:Avis de droit
Dates:1962-1981
Période de création:1962 - 1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Expertise juridique de Hans Vogel (novembre 1962). Avis de droit rédigé à l'intention du Conseil de fondation du Sanatorium universitaire par Jacques-Michel Grossen (janvier 1965). Résumé de l'avis de droit, par G. Favez (juillet 1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  [avis de droit] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=136739
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises