PP 911/6 Règlement général révisé, 1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 911/6
Titre:Règlement général révisé
Dates:1981
Période de création:1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de modification du règlement général. Règlement adopté le 12 décembre 1981.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=136635
 

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