PP 881/366 Droits d'auteurs, 1964.01.01-1986.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 881/366
Titre:Droits d'auteurs
Dates:1964-1986
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1986
Niveau:Série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, formulaires, statuts et règlements et barèmes. Concerne la Société Suisse pour les droits d'auteurs d'oeuvres musicales (SUISA), la Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres littéraires (Pro Litteris) suisses des interprètes (SIG).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  interprète (traduction) (Matières\I)
  droit d'auteur -- musique (Matières\D)
  interprétation (traduction) (Matières\I)
  droit d'auteur (Matières\D)
  SOCIETE SUISSE DES INTERPRETES (Personnes\S)
  SUISA (SOCIETE SUISSE POUR LES DROITS DES AUTEURS D'OEUVRES MUSICALES) (Personnes\S)
  PROLITTERIS (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=136495
 

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