PP 1134/1-11 Statuts et règlements , 1898.01.01-2009.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1134/1-11
Titre:Statuts et règlements
Dates:1er janvier 1898 - 31 décembre 2009
Période de création:01/01/1898 - 31/12/2009
Niveau:Série
Importance matérielle:11 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Allemand ; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1361741
 

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