PP 1134/49 Cotisations 1994-1995, 1994.12.07-1995.06.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1134/49
Titre:Cotisations 1994-1995
Dates:7 décembre 1994 - 28 juin 1995
Période de création:07/12/1994 - 28/06/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres pour rappel de cotisation en retard, lettres de démission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1361732
 

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