PP 476/26 Copie d'un acte de concession de Jacques Jaquier, lieutenant de Prahins, à Charles Jaquiery, juge consistorial de Demoret, 1795.09.02-1795.11.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 476/26
Titre:Copie d'un acte de concession de Jacques Jaquier, lieutenant de Prahins, à Charles Jaquiery, juge consistorial de Demoret
Dates:2 septembre 1795-4 novembre 1795
Période de création:02/09/1795 - 04/11/1795
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jacques Jaquier ne s'oppose plus au mandat de Charles Jaquiery concernant le bornage d'un terrain. Il lui abandonne le terrain à condition que Jacques Jaquier puisse faire des travaux sur sa grange, que Charles Jaquiéry ne puisse plus porter préjudice au mur de sa grange en y plantant des arbres et que l'avant-toit de la grange reste en place.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357154
 

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