PP 1125/873 Succession, 1960.10.27-1960.12.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1125/873
Titre:Succession
Dates:27 octobre 1960 - 19 décembre 1960
Période de création:27/10/1960 - 19/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents administratifs, décomptes et correspondance relatifs au règlement de la succession
- Certificat d'héritier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après 2040; auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1356523
 

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