PP 1125/806 Succession, 1981.02.19-1995.02.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1125/806
Titre:Succession
Dates:19 février 1981 - 3 février 1995
Période de création:19/02/1981 - 03/02/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Copie du codicille à son testament du 14 juillet 1953, avec lettre à Jacques Moreillon relative à la désignation d'un exécuteur testamentaire (février 1981)
- Prévision de règlement de la succession des époux Moreillon (janvier 1991)
- Lettre de Catherine Moreillon concernant la gestion des comptes de ses beaux-parents (11 mai 1991)
- Acte de décès
- Documents transmis par le Greffe de Paix du cercle de Vevey suite au décès (février 1993)
- Déclaration d'acceptation de succession (mai 1993)
- Documents relatifs à l'inventaire des biens (juillet 1993)
- Correspondance relative au règlement de la succession (décembre 1994 - février 1995).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après 2040; auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1356456
 

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