PP 1125/803 Testament, 1955.01.01-1988.04.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1125/803
Titre:Testament
Dates:1 janvier 1955 - 17 avril 1988
Période de création:01/01/1955 - 17/04/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Barème du droit de succession selon le degré de parenté (1955)
- Copie du testament d'Henri Moreillon du 14 juillet 1953, avec reçu du notaire
- Déclaration concernant la liquidation du régime matrimonial, avec reçu du notaire (23 octobre 1972)
- Codicille au testament du 14 juillet 1953, correspondance avec le notaire Marius Décombaz et honoraires (février 1981)
- Correspondance avec le notaire Décombaz, projets de testament pour Henri et Eglantine Moreillon, honoraires (septembre - octobre 1987)
- Testament autographe d'Henri Moreillon (1 octobre 1987)
- Dispositions testamentaires d'Eglantine Moreillon (octobre 1987 et avril 1988).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après 2040; auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1356453
 

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