PP 1125/630 Décompte de frais, 2007.10.01-2007.10.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1125/630
Titre:Décompte de frais
Dates:1er octobre 2007 - 9 octobre 2007
Période de création:01/10/2007 - 09/10/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Note de frais, relevé de mission et avis de crédit concernant le règlement de ses frais personnels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après 2040; auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1356280
 

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