PP 1125/546 Litige sur les décorations reçues, 1991.05.02-1995.05.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1125/546
Titre:Litige sur les décorations reçues
Dates:31 mars 1995 - 8 mai 1995
Période de création:02/05/1991 - 08/05/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Échange de lettres avec le Président Cornelio Sommaruga, relatives à la réception de deux décorations gouvernementales jugées incompatibles avec la charte du CICR
- Règlement intérieur du 2 mai 1991. L'article 8 concerne la remise de distinctions honorifiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après 2040; auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1356196
 

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