Zone d'identification |
| Cote: | PP 817/19 |
| Titre: | Documents de Dyé (France) |
| Dates: | 19 février 1586-6 février 1829) |
| Période de création: | 19/02/1586 - 06/02/1829 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Procès entre Jean Baloud et Barthélémy Baloud, partage de biens (19 février 1586)
- Extrait de texte non daté (page 2), concernant la jouissance d'un bien (terre), vers 1650
- Contrat de labourage signé par Duperthuis (8 novembre 1675)
- Extrait de texte non daté, concernant une parcelle de vignes à Dyé (vers 1700)
- Marie Denoul, soeur du beau-frère de Monsieur Achart, lui écrit afin de lui demander des nouvelles de son frère à elle. Lettre envoyé de Spandow. Note complémentaire: le mari de Marie Denoul transmet lui aussi ses salutations les meilleures à Monsieur Achart (17 juillet 1710)
- Procès intenté par Jacques Lemaire de Dyé contre Daniel Chéon, habitant de Chapère, son oncle, au sujet de biens "usurpés" selon lui des biens familiaux en faveur de Manon Chéon, sa fille (7 juillet 1741)
- Lettre de Monsieur Reinard, syndic de l'Hôpital, à Monsieur Devous à Dyé, concernant une créance due à l'Hôpital (31 octobre 1764)
- Jugement d'un tribunal de Dyé concernant des biens de la famille Reymond, daté de l'An X de Paris (soit l'année 1801-1802)
- Bordereau de créance hypothécaire au profit de Joseph Marie Bernard (France). Inscription faite par le notaire Monnod à Dyé (France). Cette inscription a été réinscrite le 4 décembre 1815 au Bureau de la Drôme (18 février 1806-4 décembre 1815)
- Extrait de la lettre écrite au préfet du Département de la Drôme, par le maire de la ville de Dyé, du 13 juin 1807
- Lettre non signée concernant des comptes et des affaires entre Messieurs Bouchet et Besson, envoyée depuis Dyé, le 18 septembre 1814
- Lettre de Monsieur Labretonnière à Monsieur Abries, avoué à Dyé, annonçant que Monsieur Mallory a payé toutes ses dettes, et lui demandant donc de ne plus le poursuivre (1 octobre 1815)
- Extrait d'un jugement concernant l'équarrissement de pièces entre A. Roux et Caneau, donné à Dyé le 20 mai 1822
- Brouillon de lettre signée (signature illisible) annonçant la formalité faite devant le juge de paix (Creil, le 20 octobre 1826) adressée à Monsieur Allard
- Extraits de jugements concernant Adrienne de Chatellard, épouse libre en ses biens de Monsieur Marie de Valory, colonel de Gendarmerie royale (1827)
- Constitution signée de Maître Rossier, licencié en droit et avoué près le tribunal civil de Dyé, fait une communication à Monsieur Louis Béranger, licencié en droit, concernant l'annulation de l'assignation faite contre Maurice Allard propriétaire domicilié à Dyé (6 février 1829). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   Dyé (commune, département de l'Yonne, France) (Lieux\D) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355189 |
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