PP 1093/2228 Comptes 1999-2004 et dissolution 2004, 1999-2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2228
Titre:Comptes 1999-2004 et dissolution 2004
Dates:1999-2004
Période de création:1999 - 2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance signalant la dissolution de la Fondation culturelle celtique entre Frédéric Borloz et l'Autorité de surveillance des Fondations
- Comptes de liquidation au 31 décembre 2003
- Déclaration d'impôts des personnes morales 2002, 2001
- Rapport de l'organe de contrôle sur l'exercice 2002, 2001, 2000, 1999
- Comptes de l'exercice 2002, 2001, 2000, 1999, 1998.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355108
 

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