PP 1127/21 Extrait du procès-verbal du Petit conseil du Canton de Vaud: François Auguste Vuilleumier est reconnu citoyen vaudois, 1812.05.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1127/21
Titre:Extrait du procès-verbal du Petit conseil du Canton de Vaud: François Auguste Vuilleumier est reconnu citoyen vaudois
Dates:2 octobre 1805
Période de création:26/05/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sous la présidence du citoyen Lidon. Arguments de la pétition de François Auguste Vuilleumier d'être reconnu comme citoyen vaudois:
- il est né à Lausanne, le 23 avril 1768
- il est propriétaire d'un immeuble
- il jouit des droits civils et politiques dans le canton, conformément à la Constitution de 1798
- La loi du 24 novembre 1800 n'est pas applicable à sa famille
- il a servi en qualité de quartier-maître dès le 12 mai 1799 au 6 février 1800
- il promet d'acquérir une bourgeoisie dans le canton.
Sur ces arguments, le Petit conseil le reconnaît comme citoyen vaudois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1354531
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises