P Bourgeois (de Grandson) 27 Affaires judiciaires., 1747.08.26-1772.01.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Bourgeois (de Grandson) 27
Titre:Affaires judiciaires.
Dates:1747-1772
Période de création:26/08/1747 - 07/01/1772
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment patente de lieutenant de Montagny. Certains documents ont été établis pour Barthélemy Alphonse Bourgeois conjointement avec son fils Gamaliel Nicolas. Litige à propos de la maison d'Yverdon vendue par le frère de Barthélemy Alphonse au major Louis Bourgeois. Document relatif à la démission de Barthélemy Alphonse du poste de justicier d'Yverdon, où il fut remplacé par son fils.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Pour la maison d'Yverdon, voir aussi sous la cote P Bourgeois (de Grandson) 2.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (GAMALIEL-NICOLAS, ALLIE BOURGEOIS, SEIGNEUR DE LA FORET, BANNERET ET ASSESSEUR BAILLIVAL D'YVERDON, LIEUTENANT DE MONTAGNY, 1744-1799) (Personnes\B)
  BOURGEOIS (LOUIS, ALLIE DE MOLIN, MAJOR DE GRANDSON, 1717-1799) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=135372
 

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