PP 1110/181 Réduction de la donation de l'usufruit de la fortune de sa mère, 1856.09.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1110/181
Titre:Réduction de la donation de l'usufruit de la fortune de sa mère
Dates:7 septembre 1856
Période de création:07/09/1856
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe (1 cahier papier)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet détaillé rédigé par Thierry Juste Constant de Rebecque visant à organiser la remise à ses enfants de la part de la fortune de leur mère qui leur revient.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1352403
 

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