PP 1110/17 Double des seconds comptes, 1790.11.06-1793.10.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1110/17
Titre:Double des seconds comptes
Dates:6 novembre 1790 - 15 octobre 1793
Période de création:06/11/1790 - 15/10/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe (1 cahier papier)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:État des biens d'Auguste Louis Philippe Constant de Rebecque dressé par le notaire Platel, avec résumé de l'affaire présentée devant la cour baillivale de Moudon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1352238
 

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