PP 1110/4 Droits d'Auguste Constant de Rebecque à la succession, 1747.11.18-1789.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1110/4
Titre:Droits d'Auguste Constant de Rebecque à la succession
Dates:18 novembre 1747 - 30 décembre 1789
Période de création:18/11/1747 - 30/12/1789
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes (5 dossier papier)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers dossiers de renseignements, documents comptables et officiels prouvant la légitimité d'Auguste Constant de Rebecque à hériter de son père :
- Contrats de mariage (2 pièces)
- Quittances et renseignements (47 pièces)
- Renseignements relatifs à la succession de David Louis Constant de Rebecque et autres (16 pièces)
- Missives et renseignements pour la succession (13 pièces)
- Renseignements concernant les affaires de la Suisse (38 pièces).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1352225
 

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