PP 1124/91 Copie et extrait de l'acte d'acquis et d'abergement en faveur de G. André Dejean à Fleurier (Neuchâtel) passé par Georges-Samuel Crinsoz: libre usage de la fontaine, 1793.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1124/91
Titre:Copie et extrait de l'acte d'acquis et d'abergement en faveur de G. André Dejean à Fleurier (Neuchâtel) passé par Georges-Samuel Crinsoz: libre usage de la fontaine
Dates:31 décembre 1793
Période de création:31/12/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte passé devant le notaire M. L. Wagnon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1352048
 

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