PP 1124/77 Concession de construire des fenêtres dans la muraille à vent de leur maison ainsi que la possibilité de faire entrer l'eau pour François Constant et Jean Louis Crinsoz de Cottens, contre Michel Basset de Cottens, 1750.01.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1124/77
Titre:Concession de construire des fenêtres dans la muraille à vent de leur maison ainsi que la possibilité de faire entrer l'eau pour François Constant et Jean Louis Crinsoz de Cottens, contre Michel Basset de Cottens
Dates:26 janvier 1750
Période de création:26/01/1750
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte passé devant le notaire Henri Solliard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1352033
 

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