PP 1124/71 Passation à clos et record pour Isaac Crinsoz de Cottens contre la commune de Cottens afin de laisser un chemin pour accéder au pré acquis par Isaac Crinsoz, 1742.01.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1124/71
Titre:Passation à clos et record pour Isaac Crinsoz de Cottens contre la commune de Cottens afin de laisser un chemin pour accéder au pré acquis par Isaac Crinsoz
Dates:22 janvier 1742
Période de création:22/01/1742
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte passé devant le notaire M. Basset.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1352028
 

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