N 18/39 Commission intercantonale de coordination, 1981-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/39
Titre:Commission intercantonale de coordination
Dates:1981-1986
Période de création:1981 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports et notes du groupe de travail à propos de la prise en charge extérieure de jeunes confiés à l'institution (PCE) ou financement de la post-cure, le rapport final du 8 avril 1986 souligne l'utilité de coordonner les pratiques des cantons pour tout ce qui concerne le financement des prestations des institutions, décision des autorités.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1350689
 

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