P Amies des pauvres/5 Décret du Conseil d'Etat., 1908.03.16-1908.03.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Amies des pauvres/5
Titre:Décret du Conseil d'Etat.
Dates:16 mars 1908
Période de création:16/03/1908 - 16/03/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reconnaissance l'Association comme personne morale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=134911
 

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