N 3/9 Divers règlement et lois fédéraux., 1938.01.01-1992.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 3/9
Titre:Divers règlement et lois fédéraux.
Dates:1938-1992
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1992
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêté concernant le Registre de la profession (2 décembre 1938), Règlement concernant l'adjudication des travaux publics de l'Etat et des fournitures qui s'y rapportent (2 février 1977), Loi sur la formation professionnelle (19 avril 1978, 19 septembre 1990) et son Règlement d'application (22 mai 1992), Recommandation relative aux conditions de travail des employés (1er janvier 1982), Règles municipales concernant la mise en soumission et l'adjudication de travaux et de fournitures (23 juin 1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [adjudication] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [règlement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  loi - application (Matières\L)
  Loi sur la formation professionnelle / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=134660
 

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