Zone d'identification |
| Cote: | N 18/23 |
| Titre: | Statuts |
| Dates: | 1977-1997 |
| Période de création: | 1977 - 1997 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | But de l'association énoncé dans l'article 2 des statuts du 1er janvier 1978 : "faciliter la coordination sur le plan romand des activités des associations cantonales. Elle peut représenter sur leur demande expresse les intérêts de ses divers membres face à d'autres organismes romands, nationaux ou internationaux" ; dans l'article 3 : "Peuvent être membres, les associations cantonales faîtières juridiquement constituées, poursuivant des buts similaires. L'article 6 insiste sur la valeur de recommandation de la fédération à l'égard des associations qui gardent leur autonomie. Organes : l'assemblée des délégués est l'organe suprême de de la Fédération. Elle est consultée au moins une fois par année. Chaque association membre a droit à dix voix. Le comité est composé de deux représentants élus par chaque association. Le comité se réunit au moins une fois par semestre pour l'aspect finance : "les ressources de la fédération proviennent des cotisations de ses membres. La fédération peut recevoir des dons, legs ou subventions". Deux révisions des statuts ont eu lieu en 1994 et 1997, voir N 18/30 : "Bilan et transition". |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343335 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |