Zone d'identification |
| Cote: | N 18/15 |
| Titre: | Commission paritaire professionnelle et conventions collectives |
| Dates: | Novembre 1960-1975 |
| Période de création: | 11/1960 - 1975 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 6 enveloppes, 3 classeurs |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | L'AVOP ET l'AREJI sont concernées dans un premier temps, puis l'AVOP et l'ARTES (changement de nom de l'association), la numérotation des procès-verbaux n'est pas interrompue.
- procès- verbaux de la commission paritaire de 1962 à 1973;
- correspondance avec les membres de la CPP;
- correspondance institutionnelle;
- correspondance diverse.
Documents indiqués comme "exemplaires originaux" sur l'enveloppe d'origine, remplacée par mesure conservatoire : la convention entre l'AVOP et L'AREJI et le Fonds interprofessionnel de prévoyance (FIP) du 18 janvier 1962, la convention collective de travail AVOP-AREJI de juillet 1962. Pour l'AREJI, le président Remy Schleppy, le secrétaire Claude Pahud. Pour l'AVOP : le président Jacques Besson, le secrétaire Jean Poget. Le projet de la deuxième convention collective entre les deux associations et les comptes FIP-AVOP (1967-1969-1971) font partie du dossier.
Convention collective de travail AVOP-AREJI du 1er janvier 1967 et celle de l'AVOP-ARTES du 30 juin 1970 remplacé au 1er janvier 1971 par l'annexe n°2 et 3. Projet de règlement du fonds d'assurance retraire AVOP-AREJI du 5 novembre 1970.
Questionnaire de la commission paritaire aux membres ayant adhéré à la convention collective de travail AVOP-ARTES sur la révision de la convention collective de travail, le 29.10.1975, sur les sujets suivants : les horaires, le recyclage, le perfectionnement, la formation en emploi, la présélection, la classification de l'éducateur chef, la période sabbatique, la définition de la fonction, les frais de repas.
Documents de références sur les autres conventions cantonales, d'autres associations et sur la commission externat. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343243 |
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