N 14 D 2/11/1/16/9 Dossier caisse cantonale vaudoise d'assurance maladie infantile en cas de maladie, 1933-1943 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 2/11/1/16/9
Cotes anciennes:EdHy/1-12a
Titre:Dossier caisse cantonale vaudoise d'assurance maladie infantile en cas de maladie
Dates:1933-1935, 1937-1938, 1940, 1943
Période de création:1933 - 1943
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:15 feuilles, 2 vignettes et 1 brochure dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires adressées au corps enseignant, avis, seizième rapport annuel (exercice 1933-1934), loi du 13 mai 1937 modifiant l'article premier de celle du 21 novembre 1927 sur l'assurance maladie infantile obligatoire, circulaire du Service de l'enseignement primaire sur l'état sanitaire des élèves en raison de l'épidémie de scarlatine (24 janvier 1933), contributions à payer pour les exercices 1937-1938, 1938-1939 et 1940-1941, rappel contributions 1943. Ces documents sont accompagnés de deux vignettes cartonnées éditées pour les écoles primaires suisses par F.L. Cailler's Chocolat au Lait et représentent respectivement le château de Gruyère et les monuments sous forme de fontaines à Fribourg.Classement FVPS discipline: économie domestique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Paul Burnet. Notice 13216 de l'inventaire FVPS Casernes.pdf.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1342235
 

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