P Charrière de Sévery Acc 270-274 Conseil des Soixante - assemblée représentative provisoire du Pays de Vaud - assemblée du Cercle de Mex - élection des commissaires auprès de la régie des biens communaux de Lausanne, 1798-1803 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Charrière de Sévery Acc 270-274
Titre:Conseil des Soixante - assemblée représentative provisoire du Pays de Vaud - assemblée du Cercle de Mex - élection des commissaires auprès de la régie des biens communaux de Lausanne
Dates:1798-1803
Période de création:1798 - 1803
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1336743
 

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