PP 1117/14 Assurance militaire fédérale, 1970.09-1999.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1117/14
Titre:Assurance militaire fédérale
Dates:Septembre 1970 - janvier 1999
Période de création:09/1970 - 01/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Différend avec l'assurance militaire: correspondance, rapports, attestations, jugements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance militaire (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332846
 

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