P Charrière de Sévery Ada 115-132 Procédure et contentieux, 1646-1696 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Charrière de Sévery Ada 115-132
Titre:Procédure et contentieux
Dates:1646-1696
Période de création:1646 - 1696
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Assignations de paiement - conflit avec la Chambre des Comptes de Dijon - procédures diverses: règlements de comptes, différends relatifs à des droits féodaux (dîme ecclésiastique de Grevilly), etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332676
 

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