PP 1087/509 Prononciation de justice contre Rudolf Masset et Zouds d'Hennezel envers Philippe d'Estavayer, seigneur de Molondin, 1605.02.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/509
Titre:Prononciation de justice contre Rudolf Masset et Zouds d'Hennezel envers Philippe d'Estavayer, seigneur de Molondin
Dates:20 février 1605
Période de création:20/02/1605
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par devant Barthélémy May, bourgeois de Berne, bailli d'Yverdon, ont comparu Rudolf Masset et Zouds d'Hennezel, seigneurs de Saint-Martin du Chesne, acteurs, et Philippe d'Estavayer, seigneur de Molondin. Les premiers ont fait emprisonner sans en avoir le droit un sujet du second pour des dégâts supposément commis. Afin de conserver la bonne voisinance (sic), la décision est prise que le seigneur de Molondin pourra utiliser pendant 10 ans la prison des seigneurs de Saint-Martin du Chesne, pendant lesquels il devra construire sa propre prison. Il devra payer une somme pour compenser le dégâts commis à l'actuelle prison. Donné au Château d'Yverdon, en date du 20 février 1605.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332617
 

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