PP 746/10.3.6 Registre du commerce; statuts, 1964-2012 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 746/10.3.6
Titre:Registre du commerce; statuts
Dates:1964-2012
Période de création:1964 - 2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1331232
 

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