PP 1087/511 Cahier des procédures intervenues entre Abraham Augustin Michel et David Comte , 1480-1709.06.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/511
Titre:Cahier des procédures intervenues entre Abraham Augustin Michel et David Comte
Dates:10 octobre 1706 - 3 juin 1709
Période de création:1480 - 03/06/1709
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cahier dans lequel sont recopiées tant les étapes que les pièces justificatives dans la procédure opposant Abraham Augustin Michel Justicier de Vevey, agissant comme Commissaire et Receveur de Leurs Excellences pour la parroisse de Lutry et David Comte, bourgeois et Conseiller de Payerne à propos de nombreux biens que la famille de ce dernier possède à Lutry. S'y trouvent plusieurs actes copiés d'échanges entre David Comte et son frère Daniel Comte bourgeois de Payerne et Chatelain de Grandcour, époux de Marianne Bourgeois, fille de François Louis Bourgeois et Anne Salomé Haller.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Le cahier est en mauvais état, porte des traces anciennes d'humidité, des déchirures dans les pages liminaires et de couverture et de nombreuses pages cornées.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1329203
 

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