PP 1087/305 Décision du Tribunal de Grandson en faveur du syndic Bourgeois de Giez David François Frédéric, 1836.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/305
Titre:Décision du Tribunal de Grandson en faveur du syndic Bourgeois de Giez David François Frédéric
Dates:30 décembre 1836
Période de création:30/12/1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décision du 30 décembre 1836 prenant acte des excuses et regrets du prévenu Louis Gudit et de leur acceptation par Bourgeois syndic de Giez, annule le délibéré qu'il avait décidé et clôt l'affaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Une vérification dans la procédure conservée en K XVIII f 70(-74) permet de vérifier qu'il s'agit de D. F. Bourgeois.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1329194
 

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