Zone d'identification |
| Cote: | PP 1087/475 |
| Titre: | Correspondance concernant une procédure d'exemption auprès des autorités bernoises et fribourgeoises par un membre de la famille |
| Dates: | 2 septembre 1753 - 14 juillet 1757 |
| Période de création: | 02/09/1753 - 14/07/1757 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 4 papiers dans 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Lettre du 2 septembre 1753 de Monsieur de Muralt à un membre de la famille Bourgeois [non identifié]. Il y est question de procédures en cours avec les autorités fribourgeoises, celle d'être dispensé du paiement d'un laud, mais aussi de sujets personnels comme des récoltes touchées par la grêle et d'un séjour à Valeyres.
- Lettre depuis Yverdon datée du 30 août 1755 d'un Bourgeois à un destinataire inconnu, peut-être bien M. de Muralt, rappelant leurs démarches par argumentaire auprès du Commissaire général Gerber afin de dispenser la famille de payer la capacité pour l'acquis d'un fonds relevant du fief noble du château de Grandson. Si l'accord avait pu être obtenu rapidement des autorités bernoises, après des années de silence, un refus net est venu des autorités fribourgeoises après la conférence de Morat en 1753. Des références annotées en marge rappellent d'autres éléments de correspondance, 3 lettres dont une à de Muralt (celle-ci) et deux autres par Bourgeois chatelain des Clées.
- Extrait d'un procès-verbal autorisant Monsieur Bourgeois [non identifié] d'acquérir des domaines à Valeyres. Copie de 1757 d'une séance de 1753. Il pourrait s'agir de Louis Emmanuel Bourgeois-Doxat (voir PP 1087/133-140)
- Lettre envoyée de Payerne datée du 14 juillet 1757 dans laquelle monsieur de Dompierre mentionne l'envoi d'une décision en allemand, précisant que les actes rassemblés comme arguments ont été laissés de côté lors de la décision. Il propose d'établir un nouveau mémoire à lui faire parvenir pour qu'il le transmette au nouveau sénateur et Commissaire général de Raemy. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1329191 |
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