P Charrière de Sévery Cc 1 Justice, 1688-1907 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Charrière de Sévery Cc 1
Titre:Justice
Dates:1688-1907 + s.d.
Période de création:1688 - 1907
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlements de tribunaux, procès (entre autres, procès de chantage Grand-Favre) et contentieux divers, chronique judiciaire, signalements, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1328358
 

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