PP 1083/384 Révision de la loi sur les stupéfiants \ Initiative « pro-cannabis »: Loi (modifications), Parlement, Comité référendaire, campagne (pro/contra), votation du 30 novembre 2008, 2007-2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1083/384
Cotes anciennes:140
Titre:Révision de la loi sur les stupéfiants
Initiative « pro-cannabis »: Loi (modifications), Parlement, Comité référendaire, campagne (pro/contra), votation du 30 novembre 2008
Dates:2007-2009
Période de création:2007 - 2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Loi fédérale sur les stupéfiants (modifications du 20 mai 2008)
2. Chambres fédérales: débats sur la révision de la LStup
3. Comité référendaire
4. Campagne du Comité référendaire et des autres opposants pour la récolte des signatures
5. Pré-campagne et campagne en vue de la votation de décembre 2008
6. Résultats et analyse VOX de la votation du 30 novembre 2008

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite du donateur; cette réserve de consultation échoit au décès du donateur mais au plus tard au 1er janvier 2025. Passé cette date, l'ensemble du sous-fonds sera consultable sans restriction.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1327983
 

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