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| Contenu: | 3. Politique communale et cantonale en matière de stupéfiants, rapports scientifiques
Année 1996
- « Le Conseil d'Etat vaudois oppose un non ferme au projet de Comité national de la drogue », 24 heures, 10 février 1996
- Conseil d'Etat, Seringues stériles: le Conseil d'Etat se prononce pour une approche préventive, Communiqué de presse, Office cantonal de l'information, 29 février 1996, 1 p. [décision prise après consultation de la Commission cantonale]; cf. aussi: Commission consultative, supra
- Jean-Pierre Gervasoni et Françoise Dubois-Arber, UEPP/IUMSP, Situation de la toxicomanie dans le canton de Vaud, comparaisons intercantonales et nationales, Rapport demandé par M. E. [Eric] Toriel, Directeur des Institutions et secrétaire de la Commission cantonale pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie, Lausanne, 24 avril 1996, 19 p.
- Conseil d'Etat, Rencontre entre Madame Ruth Dreifuss, cheffe du Département fédéral de l'intérieur, et le Conseil d'Etat du canton de Vaud, Office de l'information du canton de Vaud, Lausanne, 6 mai 1996, 1 p.
- Conseil d'Etat, Prévention et lutte contre la toxicomanie – 4 millions pour soutenir les projets prioritaires, Office de l'information du canton de Vaud, Lausanne, 26 juin 1996, 2 p.
- Dossier de presse – Prévention et lutte contre la toxicomanie, Communiqué de presse [cf. supra], Politique du Conseil d'Etat en matière de prévention et de lutte contre la toxicomanie, Rapport des principales étapes, La situation actuelle en matière de drogue et de toxicomanie dans le canton de Vaud [conférence de presse], 26 juin 1996, 9 p.
- Conseil d'Etat, Le Conseil d'Etat n'est pas favorable à la dépénalisation de la consommation de stupéfiants, Communiqué de presse, Office de l'information du canton de Vaud, Lausanne, 19 août 1996, 2 p.
- Chancellerie d'Etat, « Consultations du Conseil d'Etat – Réponses du Conseil d'Etat – Le Conseil d'Etat n'est pas favorable à la dépénalisation de la consommation de stupéfiants », FAO Vaud, No 70, 30 août 1996
- Conseil d'Etat, Le Canton a mis les bouchées doubles – Les toxicomanes auront leur Centre en septembre, Office de l'information du canton de Vaud, Lausanne, 21 août 1996, 2 p.
- Office cantonal de l'information, Conférence de presse: ouverture du Centre St-Martin, 29 octobre 1996 – Invitation, Lausanne, 16 octobre 1996, 1 p.; en annexe: Dossier de presse: Conférence de presse – Programme; Communiqué de presse: Le Centre St-Martin inauguré – Les toxicomanes y sont attendus; Dr Jacques Besson, Le Centre Saint Martin – Document pour la presse, 11 octobre 1996; Discours du conseiller d'Etat Claude Ruey; Notice explicative sur le Centre St-Martin; Politique cantonale, octobre 1996; Principales infrastructures et projets existants concernant plus spécifiquement la prévention et la lutte contre la toxicomanie dans le canton de Vaud, 30 septembre 1996, 23 p.
- Département de l'intérieur et de la santé publique, ET [Eric Toriel], Prévention et lutte contre la toxicomanie, novembre 1996: ce « Dossier Toriel » comprend six annexes numérotées de 1 à 7.
- Annexe 1. La Commission cantonale et le Conseil consultatif (buts, mandats, thèmes traités par la Commission cantonale en 1995 (5 séances) et 1996 (7 séances), principes de fonctionnement de la Commission, Points à vérifier pour chaque objet, Critères pour fixer l'ordre de priorité des projets, 9 p.
- Annexe 2. Principes de base de la politique du Conseil d'Etat, Engagement du Conseil d'Etat en septembre 1994 [dont celui de créer une Commission cantonale], Orientations gouvernementales 1996-1998, [Projets que le canton soutiendra, dès 1996 […], dès 1997 […], Financement – Principes directeurs, 6 p.
- Annexe 3. Politique cantonale, 4 p.
- Annexe 4. Propositions de la Commission, Choix des projets prioritaires pour la période 1996-1998, 2 p.
- Annexe 5. Présentation succincte des nouveaux projets, 3 p.
- Annexe 7 [annexe 6 manque; inexistante ?], Principales infrastructures et projets existants concernant plus spécifiquement la prévention et la lutte contre la toxicomanie dans le canton de Vaud, 5 p., 30 septembre 1996
- Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud [ci-après: BIC], Toxicomanie: 8 nouveaux projets soutenus par l'Etat, 12 décembre 1996, 2 p.
Année 1997
- Grand Conseil, Question Madeleine Schilt-Thonney (Sort et attribution de sommes d'argent confisquées par l'Etat dans le cadre d'affaires relatives au trafic de drogue), Lausanne, 12 juin 1995; Réponse du Conseil d'Etat, 14 février 1997
- Conseil d'Etat, Extrait du Procès-verbal de la séance du 11 décembre 1996 [planification des projets pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie et de leur financement (2e série de projets pour la période 1996-1998)]; archivé sous: Conseil consultatif, Lettre du Conseiller d'Etat Claude Ruey aux membres du Conseil consultatif, Lausanne, 27 décembre 1996, 1 p.
- Marc Augsburger, Laurent Rivier, « Drugs and alcohol among suspected impaired drivers in Canton de Vaud (Switzerland) », Forensic Science International, vol. 85, Issue 2, 28 February 1997, pages 95-104 [reçu le 26 avril 1996, accepté le 24 octobre 1996]
- Conseil d'Etat, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions Marianne Huguenin et consorts pour la création d'une structure d'accueil pour toxicomanes, 29 mars 1993, et Georges Peters et consorts demandant la création de structures médico-sociales destinées à assurer une prévention secondaire efficace […], 15 juin 1993; Réponse du Conseil d'Etat, adoptée le 1er octobre 1997, publiée en décembre 1997, 21 p.
- BIC, Argent confisqué du trafic de drogue: création d'un fonds de prévention, Communiqué de presse, Lausanne, 18 décembre 1997, 1 p.
Année 1998
- BIC, Arrêté fédéral urgent en consultation – Le Conseil d'Etat favorable à la prescription médicale d'héroïne, Lausanne, 14 janvier 1988, 1 p.
- BIC, Invitation à une conférence de presse donnée par le conseiller d'Etat Claude Ruey et le Dr Jacques Besson, chef de la Division d'abus de substances des Hospices cantonaux, à l'occasion de l'inauguration de « La Calypso », le 24 février 1998, à Cery, Lausanne, 19 février 1998, 1 p.
- BIC, S'ils veulent changer de vie – Les toxicomanes pourront se sevrer, Communiqué de presse, Lausanne, 24 février 1998, 1 p. [ouverture de l'Unité cantonale de sevrage « La Calypso », à Cery]
- Municipalité de Lausanne, Direction de la sécurité sociale et de l'environnement, Rapport-préavis No 54, du 18 septembre 1998 – Politique communale dans le domaine de la toxicomanie et de la désinsertion sociale – Renforcement du dispositif de prise en charge – Réponse aux motions de Mme Claude Grangier [du 30 janvier 1996] et de M. Pierre Zwahlen [du 30 septembre 1997], Lausanne, 18 septembre 1998 [reçu le 25 septembre 1998], 23 p.
- Grand Conseil, Lise Peters, Simple question portant sur la prescription médicale d'héroïne, Lausanne, 9 octobre 1998
- Conseil d'Etat, Evaluation du dispositif pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie, Conférence de presse, 14 octobre 1998, Allocution de M. le Conseiller d'Etat Charles-Louis Rochat, 3 p.
- BIC, Prévention et lutte contre la toxicomanie – Une première évaluation donne des résultats positifs, Lausanne, 14 octobre 1998, 1 p.
- BIC, Le canton renforce la prise en charge des problèmes des adolescents – Inauguration de deux nouvelles structures de soins psychiatriques, Invitation à une conférence de presse le 6 novembre 1998, au CHUV, Lausanne, 2 novembre 1998, 1 p.
- BIC, Le Canton renforce la prise en charge des problèmes des adolescents – Deux nouvelles structures de soins psychiatriques sont inaugurées, Communiqué de presse, Lausanne, 6 novembre 1998
- Conseil d'Etat, Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, séance du 18 novembre 1998, sous la présidence de Philippe Biéler, président, Lausanne, 23 novembre 1998 [remplacement de Claude Ruey par Charles-Louis Rochat à la présidence du Conseil consultatif; nomination de nouveaux membres du Conseil et de la Commission]; cf. aussi: Conseil consultatif et Commission consultative
- IUMSP, Thérèse Huissoud et al., Epidémiologie de la toxicomanie dans le Canton de Vaud et évaluation des nouveaux projets financés par le Canton de Vaud depuis 1996, Résumé du rapport d'août 1998, Lausanne, [ca décembre] 1998, 8 p.; cf. aussi: Conseil consultatif
Année 1999
- Grand Conseil, Jérôme Christen, Interpellation relative aux égarements [sic] de la Fondation du Levant dans le cadre de la votation fédérale sur la prescription médicale d'héroïne, Vevey, 3 juin 1999, 1 p.
- Conseil d'Etat, Séance du 20 octobre 1999, Décisions, « Intervention de la Fondation du Levant dans la campagne sur la prescription d'héroïne », Etat de Vaud Info, No 36, 21 octobre 1999, 1 p. [dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique que la législation ne permet pas à l'Etat de limiter la liberté d'expression d'une telle institution. Il ajoute que, dans le cas d'espèce, les subventions de l'Etat n'étaient pas concernées puisque les frais de propagande étaient couverts par les cotisations des abonnés des « Nouvelles du Levant »]; document communiqué le 21 octobre 1999 par Jean-Philippe Chenaux à Pierre Rey et Yves Lanini, Fondation du Levant
- Conseil d'Etat, Séance du 1er décembre 1999, Décisions, « Le Conseil d'Etat reste opposé à la prescription médicale d'héroïne », Etat de Vaud Info, No 42, 2 décembre 1999, 1 p.
- BIC, Le Conseil d'Etat reste opposé à la prescription médicale d'héroïne, Communiqué de presse, 2 décembre 1999
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux à Alain Papaux, collaborateur personnel du Chef du Département des Institutions et des Relations extérieures, Lausanne, 19 décembre 1999, 4 p. + annexes (par fax) [le projet de réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur la révision de la LStup, approuvé le 22 décembre 1999, constitue un renversement complet de la politique en matière de drogue appliquée jusqu'ici dans le canton de Vaud; le Conseil consultatif n'a été ni convoqué ni invité à donner son avis; argumentaire contre ce projet de réponse]; cf. aussi: Conseil consultatif et Interventions, prises de position et correspondance de Jean-Philippe Chenaux
Année 2000
- Conseil d'Etat, Consommation de stupéfiants: le Canton de Vaud reste opposé à la dépénalisation, Etat de Vaud Info, No 1, 12 janvier 2000, 1 p.
- BIC, Le Canton de Vaud confirme sa politique en matière de drogue, Communiqué de presse, 12 janvier 2000, 1 p.
- Conseil d'Etat, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Madame Anne-Catherine Menétrey Savary concernant le financement des institutions de traitement pour alcooliques et toxicomanes, Lausanne, s.d., 15 p.
- Conseil communal de Lausanne, Jean-Daniel Berset, Motion pour l'ouverture d'un local d'injection pour les toxicomanes, Lausanne, 2 mai 2000, 1 p.
- Conseil communal de Lausanne, Jean-Daniel Berset et consorts, Motion pour l'ouverture d'un centre de distribution médicale contrôlée d'héroïne, Lausanne, 26 septembre 2000, 1 p.
- Conseil d'Etat, Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation E. Poletti-Scherz et consorts concernant les mesures préventives importantes de lutte contre la toxicomanie sous toutes ses formes, Lausanne, octobre 2000, 27 p. (avec fax d'accompagnement du DSAS)
- BIC, Grâce à la mise sur pied d'une « chaîne pénale » - L'opération Strada réussie, Communiqué de presse, Lausanne, 3 novembre 2000, 1 p.
- BIC, Prévention en matière de toxicomanie: un effort continu, Communiqué de presse, Lausanne, 20 décembre 2000, 1 p.
Année 2001
- Grand Conseil, Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Odile Jaeger et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre rapidement les mesures nécessaires pour que Lausanne ne devienne pas le Letten romand des dealers, Lausanne, janvier 2001, 11 p.
- BIC, Rapport d'évaluation sur la toxicomanie – Les objectifs de la politique du Conseil d'Etat en matière de toxicomanie sont globalement atteints, Communiqué de presse, Lausanne, 31 mai 2001; en annexe: Dossier de presse infra
- BIC, Dossier de presse: Institut universitaire de médecine sociale et préventive, Epidémiologie de la toxicomanie dans le canton de Vaud et évaluation des nouveaux projets financés par le canton de Vaud depuis 1996, Résumé du Rapport d'août 1998, Lausanne, 1998, 11 p.
- Grand Conseil, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Monsieur le Député Jean-Louis Cornuz et consorts demandant au Conseil d'Etat de supprimer le crédit accordé au Centre pour le sevrage des toxicomanes Narconon, qui se réfère expressément dans son programme et dans ses tracts à la scientologie et à la dianétique de Ron Hubbard, Lausanne, décembre 2001, 6 p.
- BIC, Eric Toriel nommé secrétaire général adjoint du DSAS, Communiqué de presse, Lausanne, 7 octobre 2002, 1 p.; cf. aussi: Conseil consultatif
Année 2003
- Grand Conseil, Michel Golay, Interpellation concernant la démission de la Municipalité de Lausanne face à sa responsabilité en matière de gestion des problèmes de drogues, Jouxtens-Mézery, 25 janvier 2003, 1 p.
- Jean-Philippe Chenaux, Locaux d'injection: on ne pactise pas avec la drogue, Mémoire du 30 janvier 2003 à l'attention de Monsieur le Conseiller d'Etat Charles-Louis Rochat, Chef du DSAS, Paudex, 30 janvier 2003, 4 p.; cf. aussi: Conseil consultatif et Interventions, prises de position, correspondance de Jean-Philippe Chenaux
- Courriel de Philippe Leuba à Jean-Philippe Chenaux, 3 septembre 2003 [remerciements et envoi des rapports de majorité et de minorité ci-après]; réponse de Jean-Philippe Chenaux, 3 septembre 2003 [un pseudo-avis de droit de Jean-Marc Schwenter et l'avis de droit du professeur Hans Schultz]; réponse de Philippe Leuba, 3 septembre 2003, 2 p.
- Grand Conseil, Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réponse donnée à deux interpellations concernant le projet de la Ville de Lausanne de créer un local d'injection pour toxicomanes, Jouxtens-Mézery, Luc Recordon, 27 août 2003, 2 p.
- Grand Conseil, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réponse à deux interpellations concernant le projet de la Ville de Lausanne de création d'un local d'injection, Rapport de minorité demandant l'abstention du Grand Conseil, Francis Thévoz, s.d. [septembre 2003], 3 p.
- Grand Conseil, Rapport de majorité de la commission chargée d'examiner le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réponse à deux interpellations concernant le projet de la ville de Lausanne de création d'un local d'injection, Chexbres, Philippe Leuba, 1er septembre 2003, 3 p.
- ATS, Vaud: le Grand Conseil refuse de financer un local d'injection, 17 septembre 2003, 1 p.; cf. aussi: Revue de presse
- ATS, Local d'injection à Lausanne: projet gelé pour trois ou quatre ans, 8 octobre 2003, 1 p.; cf. aussi: Revue de presse
- BIC, Axes prioritaires 2002-2005 – Prévention et lutte contre la toxicomanie, Communiqué de presse, Lausanne, 28 octobre 2003; en annexe:
- BIC, Dossier de presse: DSAS, Prévention et lutte contre la toxicomanie – Axes prioritaires 2003-2005, 8 p.; Thérèse Huissoud et al., Toxicomanie dans le canton de Vaud: période d'évaluation 2000-2002, 11 p.
Année 2004
- [Néant]
Année 2005
- Jean-Philippe Chenaux, Locaux d'injection: (au moins) sept raisons de dire « non », Lausanne, mars 2005, 4 p.; cf. aussi: Conseil consultatif et Interventions, prises de position, correspondance de Jean-Philippe Chenaux
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux à Pierre-Yves Maillard, Chef du DSAS, Lausanne, 17 mai 2005, 2 p.; en annexe: l'ordre du jour de la séance du 28 avril, qui ne mentionnait pas la présence d'un propagandiste du « testing »; copie aux membres du Conseil consultatif [à propos de la séance du 28 avril 2005 et de l'exposé de Daniel Alleman, collaborateur d'un chimiste cantonal, « qui n'a cessé de banaliser la consommation d'ecstasy »; arguments contre le « testing » des pilules d'ecstasy dans les soirées festives]; cf. aussi: Conseil consultatif et Interventions, prises de position, correspondance de Jean-Philippe Chenaux
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux à Pierre-Yves Maillard, Chef du DSAS, Lausanne, 13 juin 2005 [lettre du 17 mai 2005 restée sans réponse; envoi d'une copie]
- Lettre de Pierre-Yves Maillard, Chef du DSAS, à Jean-Philippe Chenaux, Lausanne, 11 juillet 2005 [sa lettre du 17 mai 2005, cf. supra, sera jointe au PV de la séance du Conseil consultatif du 28 avril 2005]; cf. aussi: Conseil consultatif et Interventions, prises de position, correspondance de Jean-Philippe Chenaux
Année 2006
- IUMSP, Thérèse Huissoud et al., Contribution à la réflexion sur l'apport de mesures de réduction des risques en complément au dispositif actuel. Programme de prescription d'héroïne et local d'injection, Lausanne, [avril] 2006, 40 p.; cf. aussi: Conseil consultatif
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux aux membres du Conseil consultatif, Paudex, 24 mai 2006, 1 p.; en annexe: le mémoire de 16 p. infra; cf. aussi: Interventions, prises de position, correspondance de Jean-Philippe Chenaux
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux à Pierre-Yves Maillard, Chef du DSAS, Paudex, 24 mai 2006, 1 p. [demande de joindre au PV de la séance du Conseil consultatif du 16 mai 2006 la version écrite de son intervention sur le thème de la prescription d'héroïne et des locaux d'injection dans le canton de Vaud]; en annexe le mémoire ci-après:
- IUMSP, Thérèse Huissoud et al., Contribution à la réflexion sur l'apport de mesures de traitement [adjonction] et de réduction des risques en complément du dispositif actuel. Programme de prescription d'héroïne, local d'injection, Raisons de santé 121, Lausanne, 2006, 37 p.; version corrigée mise en ligne sur Internet après notamment l'envoi du mémoire de Jean-Philippe Chenaux; cf.: Conseil consultatif
Année 2007
- IUMSP, Thérèse Huissoud et al., Toxicomanie dans le canton de Vaud: cinquième période d'évaluation 2004-2006, Résumé, Raisons de santé 135, Lausanne, 2007, 12 p.; cf. aussi: Conseil consultatif
Année 2008
- Municipalité de Lausanne, Service social Lausanne (SSL), Assises de la toxicomanie, Lausanne, 13 mars 2008, Rapport de synthèse, Politique lausannoise de la toxicomanie: l'avis des professionnels, Concepts clé de l'intervention socio-sanitaire, Annexes [dont le Rapport résumé de l'IUMSP ci-dessus], Lausanne, 19 mars 2008, 6 p.
- Courriel de Deborah Ogay, DSAS, aux membres du Conseil communal de Lausanne, 10 juin 2008, 1 p. [invitation en primeur]
- Courriel de Françoise Longchamp, conseillère communale, à Jean-Philippe Chenaux, 27 juin 2008 [les membres du Conseil consultatif n'ont pas été invités; proposition d'être « dans la salle »]
- Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) / Direction de la sécurité sociale et de l'environnement, Etats généraux de la toxicodépendance, Buffet de la Gare de Lausanne, 30 juin 2008, 18 h., Invitation aux politiques du canton et des communes ainsi qu'aux professionnels de la toxicodépendance, Programme des états généraux, Informations générales, Organisation, Lausanne, s.d. [juin 2008], 4 p.
- DSAS / Direction de la sécurité sociale et de l'environnement, Etats généraux de la toxicodépendance dans le Canton de Vaud et en Ville de Lausanne, 30 juin 2008, Lausanne, Document de synthèse, Lausanne, s.d. [2008], 16 p.
- Conseil communal d'Yverdon-les-Bains, Maximilien Bernhard, Postulat pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies, Yverdon-les-Bains, 24 juin 2008, 1 p.
Année 2009
- Service de la Santé Publique (SSP), Rapport à l'appui de la réorganisation de la gouvernance de la prévention; de la création de la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions [CPSLA] et du Groupe d'experts en matière d'addictions, Lausanne, 5 mai 2009, 15 p. [missions de la CPSLA, p. 10; Groupe d'experts en matière d'addictions (GEA), p. 11; Groupe d'experts promotion de la santé et prévention en milieu scolaire (GEPSPs), p. 12; Forum promotion de la santé (PSLA), p. 12 [Ce document est archivé sous: Conseil consultatif] |
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