P Charrière de Sévery B 117/4375-4388 Poursuites et saisies contre débiteurs de William Charrière (Pinguely, Corsat, Gasser), cautionnements, procès Valet et contentieux divers (dégâts dans les bois), 1806-1837 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Charrière de Sévery B 117/4375-4388
Titre:Poursuites et saisies contre débiteurs de William Charrière (Pinguely, Corsat, Gasser), cautionnements, procès Valet et contentieux divers (dégâts dans les bois)
Dates:1806-1837
Période de création:1806 - 1837
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1322717
 

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