P Charrière de Sévery B 117/4211-4230 Achats et ventes de biens immeubles et meubles, projets non réalisés (contentieux relatif au paiement d'émoluments), 1785-1838 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Charrière de Sévery B 117/4211-4230
Titre:Achats et ventes de biens immeubles et meubles, projets non réalisés (contentieux relatif au paiement d'émoluments)
Dates:1785-1838
Période de création:1785 - 1838
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend également: circulaire bureau de commission pour placements et emprunts, achats et vente de fonds, etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation de la direction des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1322706
 

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