P Palézieux 154 Consultation de droit., 1859.04.30-1859.04.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Palézieux 154
Titre:Consultation de droit.
Dates:1859
Période de création:30/04/1859 - 30/04/1859
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie vidimée de l'avis de droit rendu à la demande de la Municipalité pour décider si elle accepte de modifier le nom de "Falconnet" en "de Palézieux dit Falconnet".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [avis de droit] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  rectification du nom de famille de Palézieux dit Falconnet (1859) (Matières\R)
  [copie certifiée conforme] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=131275
 

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