PP 1106/81 Politique alcool, 2006-2013 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1106/81
Titre:Politique alcool
Dates:2006-2013
Période de création:2006 - 2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à :
- privation de liberté à fins d’assistance (PLAFA),
- révision de la loi sur l’alcool (2011),
- rapport du département fédéral des finances sur les résultats de la procédure de consultation concernant la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool (2011),
- journée nationale sur les problèmes liés à l’alcool,
- séances Politique alcool Vaud (2006),
- projet EVITA 2006 (Evaluation, indication, traitement ambulatoire, accompagnement),
- plan cantonal d’action « Alcool » (PCAA-VD) (2006).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, sur autorisation écrite de la direction des ACV.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310568
 

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