PP 1106/43 Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe , 2013-2015 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1106/43
Titre:Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe
Dates:2013-2015
Période de création:2013 - 2015
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite de stupéfiants : correspondance, séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, sur autorisation écrite de la direction des ACV.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310524
 

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