PP 1106/23 Registre des codes-créanciers (RCC), 2006-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1106/23
Titre:Registre des codes-créanciers (RCC)
Dates:2006-2007
Période de création:2006 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le numéro du RCC est attribué à des personnes ayant une activité indépendante, à des personnes physiques ou morales qui souhaitent exercer à charge de l’assurance-maladie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, sur autorisation écrite de la direction des ACV.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310504
 

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