PP 1106/12-15 Commission de révision des pratiques cliniques (CDRPC), 2015-2016 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1106/12-15
Titre:Commission de révision des pratiques cliniques (CDRPC)
Dates:2015-2016
Période de création:2015 - 2016
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes, 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, sur autorisation écrite de la direction des ACV.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310491
 

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