PP 1087/361 Levée de gage en faveur de François Bourgeois contre François Chuat, 1593.08.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/361
Titre:Levée de gage en faveur de François Bourgeois contre François Chuat
Dates:24 août 1593
Période de création:24/08/1593
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le 24 août 1593, à la requête de François Bourgeois, bourgeois de Grandson Pancrace Adam bourgeois de Fribourg et bailli de Grandson a commis et député Pierre Rossier de Giez, mestral de Montagny à la levée de gages des biens de François Chuat de Giez. Notamment ses réserves de graines, ainsi que d'autres biens, en compensation de divers biens ou sommes dues au requérant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Validé par le sceau du bailliage de Grandson (manquant).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1308898
 

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